Cadre général

Présentation

A destination des parents et des autres partenaires (enseignants, AVS, éducateurs, etc.)

La scolarisation des élèves handicapés constitue une priorité nationale. Dans ce domaine, des progrès considérables ont été accomplis depuis plusieurs années et notamment depuis la publication et la mise en œuvre des textes d’application de la loi du 11 février 2005.


En réaffirmant le droit à la scolarisation de tous les enfants et adolescents handicapés et en introduisant la notion de « parcours de formation », cette loi a profondément modifié l’esprit, les procédures et la définition des rôles de chacun. Elle renforce les actions en faveur de la scolarisation des élèves handicapés. Elle affirme le droit pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile et à un parcours scolaire continu et adapté. Les notions d’accessibilité et de compensation sont les deux piliers de la loi.


Chaque école, chaque collège ou lycée a ainsi vocation à accueillir, sans discrimination, les élèves handicapés (art. L. 351-1 du code de l’éducation).
Afin que lui soit assuré un parcours de formation adapté, chaque enfant, adolescent ou adulte handicapé a droit à une évaluation de ses compétences et de ses besoins par l’équipe pluridisciplinaire de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). En fonction des résultats de cette évaluation, il est proposé à chacun un parcours de formation qui fait l’objet d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS).


Pour le cas où une famille n’aurait pas saisi la MDPH dans un délai de quatre mois après envoi de l’avis de l’équipe éducative, informant que la situation de l’élève devrait faire l’objet d’une évaluation de l’équipe pluridisciplinaire, le directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) en informe la MDPH, en application de l’article 5 du décret 2005-1752 du 30/12/2005.
Extrait de document destiné aux enseignants EDUSCOL

Des élèves à besoins éducatifs particuliers

Rubrique présentant les élèves à besoins éducatifs particuliers de manière générale et les dispositifs d'aide et d'accompagnement mis en oeuvre lors de la scolarisation.

La scolarisation des élèves en situation de handicap

Rubrique consacrée de manière spécifique à la scolarisation des élèves en situation de handicap (finalité de la mallette pédagogique).

Des conseils pratiques

Vous trouverez dans cette rubriques des conseils pratiques et des adaptations pédagogiques possibles à mettre en oeuvre en fonction des besoins des élèves.

Les différentes rubriques de l'espace Parents - Professionnels

Les élèves à besoins éducatifs particuliers : quels plans pour qui ?

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Opens external link in new windowDocument à télécharger sur EDUSCOL relatif à l' accompagnement pédagogique spécifique destiné aux élèves qui ont des besoins éducatifs particuliers :

  • les élèves en situation de handicap bénéficient d'un projet personnalisé de scolarisation (PPS) ;
  • les élèves ayant des problèmes de santé ont un projet d'accueil individualisé (PAI) ;
  • les élèves dont les difficultés scolaires sont la conséquence d'un trouble des apprentissages peuvent bénéficier d'un plan d'accompagnement personnalisé (PAP).

Le plan d'accompagnement personnalisé : BO N° du 29 janvier 2015, Opens external link in new windowcirculaire n° 2015-016 du 22-1-2015 (public visé par le plan d'accompagnement personnalisé, le contenu ainsi que la procédure et les modalités de sa mise en œuvre 

Le projet personnalisé de scolarisation : Décret n° 2014-1485 du 11 décembre 2014 portant diverses dispositions relatives à la scolarisation des élèves en situation de handicap

Rubrique suivante : les différents troubles

 Une entrée par quelques troubles, présentant des aménagements pédagogiques spécifiques.

Circonscription Saint-Denis ASH