L'accueil de l'élève en situation de handicap

L’article L.112-1 du code de l’éducation dispose que tout enfant handicapé est inscrit dans l’établissement scolaire ordinaire le plus proche de son domicile, dans lequel se déroulerait sa scolarité compte tenu de son âge, si elle ne faisait l’objet d’aucune décision par la Opens internal link in current windowcommission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

L’admission est obligatoire : la scolarisation est un droit, l’accueil est un devoir.

De l'accueil de l'élève en situation de handicap à la mise en oeuvre du PPS

La scolarisation de l'élève en situation de handicap se fait par l'élaboration et la mise en oeuvre du Opens internal link in current windowprojet personnalisé de scolarisation (PPS). Ces derniers se font en plusieurs étapes :

- l'analyse des besoins

- l'élaboration et la validation du PPS

- la mise en oeuvre, le suivi et les réajustements nécessaires.

Lors de l'analyse des besoins, doivent être assurés :

  • l'inscription et l'accueil dans l'école de référence
  • la mobilisation et la mise en place de l'accompagnement nécessaire pendant toute la période d'instruction du dossier
  • une première évaluation de l'élève en situation scolaire par l'équipe éducative
  • l'appui et le relais de l'Opens internal link in current windowenseignant référent. L'analyse des besoins et l'élaboration du projet personnalisé de scolarisation par l'équipe pluridisciplinaire de la Opens internal link in current windowMaison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).Les acteurs

C'est à partir des besoins identifiés que l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH va élaborer le projet personnalisé de scolarisation (PPS) de l'élève handicapé, en tenant compte des souhaits de l'enfant ou de l'adolescent et de ses parents. Il sera validé par la Opens internal link in current windowCommission Départementale des Personnes Handicapées (CDAPH).

Une Opens internal link in current windowéquipe de suivi de la scolarisation (ESS) facilite la mise en œuvre du PPS et assure, pour chaque élève handicapé, un suivi attentif et régulier.

Voir ci-dessous les procédures de demande et de renouvellement du PPS.

Les procédures de demande et de renouvellement de PPS

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Présentation :

Une représentation de la procédure relative à l'élaboration, à la mise en oeuvre et au suivi du projet personnalisé de scolarisation (PPS).

Initiates file downloadFiche procédure PPS en téléchargement

 

Rubrique suivante : les acteurs

Ensemble de fiches contextualisées présentant les différents acteurs intervenant dans la scolarisation des élèves en situation de handicap

L'équipe éducative (EE)

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Présentation :

L’équipe éducative est une réunion fondamentale pour la régulation de la scolarité des enfants en grande difficulté ou handicapés.

Initiates file downloadFiche de présentation de l'équipe éducative en téléchargement

L'ESS - l'équipe de suivi et de scolarisation

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Présentation

L’enseignant référent met en place et anime une ESS (équipe de suivi de scolarisation) comprenant les parents, les enseignants, le psychologue scolaire, le médecin scolaire, l’orthophoniste…

C’est l’ESS qui assure la mise en œuvre du PPS (projet personnalisé de scolarisation)  tel qu’il aura été défini.

Le Projet Personnalisé de Scolarisation

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Présentation

C’est la famille qui sollicite le PPS auprès de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées).

Pour cela, elle est amenée à prendre contact  avec l’équipe pédagogique de l’établissement (via son directeur ou chef d’établissement afin de mettre en place une Equipe éducative (EE). Elle peut aussi se rapprocher de l’enseignant référent de son secteur dont les coordonnées sont connues par les chefs d’établissement, les médecins scolaires, les MDPH et les inspections académiques services ASH (Adaptation scolaire et Scolarisation des enfants Handicapés - ex-AIS -).

Initiates file downloadFiche de présentation du PPS en téléchargement

La CDAPH

 

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Présentation :

Les Commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ont été créées par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Leur fonctionnement a été précisé par le décret 2005 -1589 du 19 décembre 2005.

Initiates file downloadFiche de présentation de la CDAPH en téléchargement